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MovaDoc (https://movadoc.com) est proposé par Pedro Cirera Dória Roquette de Vasconcelos et Martim Dotti Cardoso Pinto, personnes physiques domiciliées à Lisbonne (Portugal). Contact : contact@movadoc.com.

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Vos fichiers

Vos fichiers vous appartiennent et continuent de vous appartenir : nous n’acquérons aucun droit sur eux. Comme le traitement a lieu sur votre appareil, conservez toujours une copie des originaux et vérifiez le résultat avant de l’utiliser.

Utilisation acceptable

Utilisez MovaDoc uniquement à des fins licites et sur des fichiers que vous avez le droit d’utiliser. En particulier, ne l’utilisez pas pour :

• porter atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de tiers ;
• traiter des contenus illicites ;
• tenter de perturber, de surcharger ou d’attaquer le site, ou de contourner ses protections.

L’outil « Déverrouiller PDF » est réservé à vos propres fichiers ou à ceux que vous avez l’autorisation d’utiliser. Ne l’utilisez pas pour retirer la protection des fichiers d’autres personnes sans autorisation. Pour ouvrir un PDF protégé par un mot de passe, il faut toujours le bon mot de passe : MovaDoc ne le devine pas et ne le casse pas. L’outil retire aussi les restrictions définies par l’auteur (par exemple, l’interdiction d’imprimer, de copier ou de modifier) des PDF qui s’ouvrent sans mot de passe : ne le faites qu’avec vos propres fichiers ou avec l’autorisation du titulaire des droits.

Contourner sans autorisation les mesures techniques qui protègent une œuvre (par exemple un livre, un article ou un rapport protégé par le droit d’auteur) peut constituer une infraction pénale au regard des articles 217 et 218 du Code portugais du droit d’auteur et des droits voisins (Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos). Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des outils.

Service fourni « en l’état »

MovaDoc est fourni gratuitement, « en l’état » et selon sa disponibilité. Nous faisons de notre mieux pour que les outils fonctionnent bien, mais nous ne garantissons pas qu’ils soient toujours disponibles, exempts d’erreurs ou adaptés à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des pertes de données, de bénéfices ou d’opportunités résultant de l’utilisation de MovaDoc, y compris de la perte de fichiers dont vous n’avez pas conservé de copie.

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Logiciels tiers

MovaDoc utilise des bibliothèques open source, dont les licences figurent dans « Licences open source », dans le pied de page du site.

Modifications futures

Aujourd’hui, MovaDoc n’a ni publicités, ni comptes utilisateurs, ni fonctionnalités d’intelligence artificielle. Si l’une de ces fonctions apparaît un jour, ces conditions et la Politique de confidentialité seront mises à jour avant son arrivée.

Toute modification est publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez, dans les cas où cette loi s’applique.

Nous ne désignons aucun tribunal en particulier : tout litige relève du tribunal compétent selon la loi. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux du lieu où vous résidez, dans les cas où la loi le permet.

Si vous êtes au Brésil, le choix du droit portugais ne vous prive pas non plus de la protection du Code brésilien de défense du consommateur (Código de Defesa do Consumidor, loi n° 8.078/1990), dans les cas où il s’applique, et vous pouvez saisir les tribunaux brésiliens (article 8 du Marco Civil da Internet, le cadre civil de l’internet brésilien, loi n° 12.965/2014).

Nous n’avons adhéré à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Si vous êtes un consommateur, le Portail du consommateur portugais (Portal do Consumidor) vous informe sur ces entités : www.consumidor.gov.pt.

Versions dans d’autres langues

Ces conditions ont été rédigées en portugais (Portugal). Les autres versions sont des traductions, pour que vous puissiez les lire dans votre langue. En cas de différence, la version en portugais (Portugal) prévaut. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi, notamment de la règle selon laquelle, en cas de doute, une clause s’interprète dans le sens le plus favorable au consommateur.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@movadoc.com.