Politique de confidentialité

En bref

MovaDoc traite vos fichiers sur votre propre appareil, dans votre navigateur. Vos fichiers ne sont jamais envoyés sur un serveur : ni sur le nôtre, ni sur celui de quelqu’un d’autre. Nous ne les voyons pas et nous ne les conservons pas.

Nous n’utilisons ni cookies, ni outils publicitaires, ni outils de mesure d’audience. Les seules données personnelles traitées sont les données techniques de connexion dont notre hébergeur a besoin pour vous afficher le site et, si vous nous écrivez, votre message.

Qui est responsable de vos données

Les responsables conjoints du traitement sont Pedro Cirera Dória Roquette de Vasconcelos et Martim Dotti Cardoso Pinto, personnes physiques domiciliées à Lisbonne (Portugal). Contact : contact@movadoc.com.

Nous n’avons pas de délégué à la protection des données (DPO), car la loi n’en exige pas pour un traitement de ce type. Pour toute question sur vos données, utilisez le contact ci-dessus.

Ce que nous avons convenu entre nous (responsables conjoints)

Nous sommes responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD), car nous décidons tous les deux, ensemble, à quoi servent les données décrites dans cette politique et comment elles sont traitées. Pour l’essentiel, nous avons convenu de ce qui suit :

• nous décidons ensemble quelles données sont traitées, dans quel but et avec quels prestataires (aujourd’hui, Cloudflare et, pour les e-mails, Gmail, de Google) ;
• nous sommes tous les deux chargés de vous fournir ces informations et de les tenir exactes et à jour ;
• les demandes concernant vos données arrivent à la même adresse, contact@movadoc.com, et l’un ou l’autre d’entre nous y répond au nom des deux.

Indépendamment de ce que nous avons convenu, vous pouvez exercer vos droits auprès de l’un ou l’autre d’entre nous et à l’encontre de chacun de nous.

Les fichiers que vous utilisez dans les outils

Quand vous choisissez un fichier, votre navigateur le lit et le traite sur votre appareil, avec le code qu’il a téléchargé à l’ouverture de la page. Le fichier, son nom et son contenu ne sont jamais envoyés sur un serveur.

Les fichiers et les résultats restent uniquement dans la mémoire du navigateur tant que la page est ouverte. Quand vous fermez ou rechargez la page, ils disparaissent. Nous n’en conservons aucune copie.

Les mots de passe que vous saisissez pour ouvrir un PDF protégé ou pour protéger un PDF sont utilisés uniquement sur votre appareil et ne sont enregistrés nulle part.

Nous le vérifions avec des tests automatisés : pendant le traitement d’un fichier, aucune de ses données ne quitte l’appareil. Une fois la page ouverte, le navigateur peut continuer à télécharger en arrière-plan du code provenant du site lui-même (pour « Continuer avec… » et pour fonctionner sans internet), mais ces requêtes ne transportent jamais vos fichiers ni de données les concernant. La reconnaissance de texte (OCR) a besoin de son moteur et des données des langues, qui sont eux aussi téléchargés depuis le site lui-même (la première fois, environ 2 à 4,5 Mo selon la langue et la qualité, plus 0,6 à 3 Mo par langue supplémentaire ; ensuite, ils restent enregistrés dans le navigateur). Cela se fait toujours lors d’une étape distincte, avant le traitement de tout fichier, et ces requêtes ne transportent jamais vos fichiers : dans « OCR PDF », quand vous commencez à utiliser l’outil (vous le touchez ou cliquez dessus, vous y accédez au clavier, vous y déposez un fichier ou il reçoit un fichier d’un autre outil) et quand vous changez les langues ou la qualité ; dans « PDF en texte », quand vous appuyez sur « Reconnaître le texte (OCR) » ; dans « PDF en Word » et « PDF en Excel », avec la reconnaissance de texte activée, quand le PDF choisi contient des pages numérisées ou quand vous choisissez plusieurs PDF à la fois ; et dans une recette qui reconnaît du texte (avec l’étape « OCR PDF », ou « PDF en Word » ou « PDF en Excel » avec la reconnaissance activée), dès l’ouverture de la recette. « Word en PDF » a aussi besoin de son moteur de mise en page et de ses polices, téléchargés depuis le site lui-même la première fois (environ 2 Mo ; ensuite, ils restent enregistrés dans le navigateur), et « Excel en PDF » a besoin des mêmes polices (environ 1,4 Mo, si elles ne sont pas encore enregistrées), toujours lors d’une étape distincte, quand vous commencez à utiliser l’outil et avant la conversion de tout fichier ; ces requêtes ne transportent jamais vos fichiers non plus.

Données techniques de connexion (hébergement chez Cloudflare)

Le site est hébergé sur Cloudflare Workers, de Cloudflare, Inc., dont le siège est aux États-Unis, qui agit en tant que sous-traitant pour notre compte, conformément à son accord de traitement des données (article 28 du RGPD). Comme pour tout site web, pour vous transmettre les pages, Cloudflare traite des données techniques de connexion : l’adresse IP, le type et la version du navigateur et du système d’exploitation, la page demandée, la date et l’heure, ainsi que des journaux techniques de la requête.

Finalité : fournir le site et le protéger contre les abus et les attaques.

Base légale : notre intérêt légitime à proposer un site qui fonctionne et qui soit sûr (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir « Votre droit d’opposition »).

Vous n’avez aucune obligation de fournir ces données, mais sans elles (en particulier sans l’adresse IP), votre navigateur ne peut pas recevoir les pages du site.

Cloudflare ne reçoit jamais vos fichiers, ni leurs noms, ni ce que vous en faites, car rien de tout cela ne quitte votre appareil. Nous n’utilisons pas ces données pour vous identifier, à des fins publicitaires ou de profilage, et nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.

Durée de conservation : nous ne téléchargeons ni ne conservons de journaux de connexion. Dans le tableau de bord de Cloudflare, nous ne voyons que des statistiques agrégées (par exemple, le nombre de requêtes) et, lorsque Cloudflare bloque ou vérifie une requête suspecte, cet événement de sécurité, qui peut inclure l’adresse IP et ne reste visible que pendant 24 heures. Cloudflare conserve ses propres journaux techniques pendant une durée limitée seulement, sans publier de durée fixe. Pour en savoir plus : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.

Transferts hors de l’Union européenne : Cloudflare dispose de centres de données dans de nombreux pays, et ces données peuvent être traitées hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Pour les États-Unis, le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795), auquel Cloudflare, Inc. a adhéré (la liste des participants figure sur www.dataprivacyframework.gov). L’accord de traitement des données de Cloudflare comprend également les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), qui protègent les transferts vers d’autres pays et s’appliqueraient aussi si cette adhésion cessait d’être valable. Vous pouvez lire l’accord, avec les clauses, sur https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/, ou nous en demander une copie.

Si vous nous écrivez

Si vous nous écrivez à contact@movadoc.com, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom (si vous l’indiquez) et le contenu de votre message, uniquement pour vous répondre et donner suite à votre demande. Nous ne les utilisons ni à des fins publicitaires ni pour des lettres d’information. Nous écrire est toujours facultatif.

Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Vous pouvez aussi vous opposer à ce traitement.

Comment le message nous parvient : l’adresse utilise Cloudflare Email Routing, un service du même sous-traitant (Cloudflare, Inc., avec les mêmes garanties pour les transferts), qui réachemine le message, sans en conserver le contenu, vers notre boîte de messagerie Gmail, de Google. Cloudflare nous montre un journal de chaque envoi (expéditeur, destinataire, objet et résultat) pendant 31 jours. Le message est conservé dans cette boîte de messagerie, chez Google, qui peut traiter les données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis : Google LLC a adhéré au même cadre de protection des données UE–États-Unis, et Google utilise aussi les clauses contractuelles types de la Commission européenne (plus d’informations sur https://policies.google.com/privacy/frameworks).

Durée de conservation : nous supprimons votre message et nos réponses au plus tard 12 mois après le règlement de la question, sauf si nous devons les conserver plus longtemps pour respecter une obligation légale ou pour défendre un droit dans un litige.

Nous n’avons pas besoin de vos fichiers pour vous aider : si vous les envoyez par e-mail, ils ne restent plus uniquement sur votre appareil.

Ce qui est enregistré uniquement dans votre navigateur

Certains choix sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), sur votre appareil. Ils ne sont jamais envoyés sur un serveur et nous n’y avons pas accès :

• votre préférence de thème (clair ou sombre), si vous en choisissez un ;
• les recettes que vous enregistrez avec « Enregistrer comme recette » : les outils et les options de chaque étape, y compris les textes que vous y avez saisis, comme celui d’un filigrane ou d’un en-tête et pied de page, le préfixe et le suffixe de la numérotation Bates et les mots à caviarder de « Caviarder PDF » (jamais les fichiers ni les mots de passe) ;
• les exemples de recettes que vous choisissez de masquer ;
• votre signature (une image), uniquement si vous demandez à l’enregistrer dans « Signer PDF », pour la réutiliser la prochaine fois.

Pour que le site s’ouvre et fonctionne aussi sans internet (et puisse être installé comme une application), votre navigateur conserve également une copie du code de MovaDoc et des pages que vous avez ouvertes, dans le stockage de cache du navigateur (Cache Storage). Si la reconnaissance de texte (OCR), « Word en PDF » ou « Excel en PDF » ont été préparés, il conserve aussi leurs fichiers (le moteur et les données des langues de l’OCR ; le moteur de mise en page et les polices de « Word en PDF » ; les polices d’« Excel en PDF »), dans une copie distincte qui est conservée d’une version du site à l’autre, ainsi que dans le cache normal du navigateur (jusqu’à un an). Comme pour l’historique du navigateur, toute personne qui utilise votre navigateur peut voir dans cette copie quels outils vous avez ouverts ; mais elle ne contient jamais vos fichiers, vos résultats ni vos mots de passe. Cette copie n’est envoyée sur aucun serveur et elle est mise à jour lorsqu’une nouvelle version du site est disponible.

Pour les effacer : dans « Mes recettes », vous pouvez supprimer chaque recette et, dans « Signer PDF », le bouton « Supprimer » efface la signature enregistrée. Pour tout effacer en une fois, y compris la copie du site, effacez les données de ce site dans les paramètres de votre navigateur (par exemple dans « Effacer les données de navigation » ou « Cookies et données de sites »). Si vous avez installé MovaDoc comme application, désinstallez-la aussi ; certains navigateurs vous demandent alors si vous voulez également effacer les données du site.

Cookies

MovaDoc n’utilise pas de cookies : ni publicitaires, ni de mesure d’audience, ni de réseaux sociaux, ni pour faire fonctionner le site. C’est pourquoi nous ne vous demandons pas de consentement aux cookies. Ce n’est que dans une situation exceptionnelle (une vérification de sécurité de Cloudflare contre les attaques) qu’un cookie technique peut être enregistré ; c’est expliqué dans la Politique de cookies.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit d’opposition, expliqué dans la section suivante. Le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux données traitées sur la base du consentement ou d’un contrat, ce qui n’est pas le cas ici.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@movadoc.com. C’est gratuit. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; dans ce cas, nous vous en informons au cours du premier mois et vous expliquons pourquoi. Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour la confirmer.

En dehors des messages que vous nous envoyez par e-mail, nous ne conservons pas de données qui vous identifient : bien souvent, nous n’aurons donc aucune donnée vous concernant. Les données techniques de connexion sont traitées par Cloudflare pour notre compte : si votre demande porte sur ces données, nous la traitons avec Cloudflare.

Votre droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime, c’est-à-dire des données techniques de connexion et des messages que vous nous envoyez (article 21 du RGPD).

Pour vous opposer, écrivez à contact@movadoc.com. Nous cessons alors de traiter ces données, sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si nous en avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Notez que, sans traiter l’adresse IP, il n’est pas possible de vous transmettre les pages du site.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD). Au Portugal, où nous sommes établis, il s’agit de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) : www.cnpd.pt.

Dans d’autres pays, par exemple : en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) ; en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali ; en Allemagne, l’autorité de protection des données de votre Land ou l’autorité fédérale (BfDI). La liste de toutes les autorités de l’Union européenne figure sur https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/our-members_en.

Si vous êtes au Brésil, consultez aussi la section suivante. Si vous le préférez, parlez-nous d’abord : nous essaierons de résoudre le problème.

Si vous êtes au Brésil (LGPD)

Si vous êtes au Brésil, la loi brésilienne sur la protection des données, la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD, loi n° 13.709/2018), s’applique également, car MovaDoc est proposé aux personnes qui s’y trouvent (article 3 de la LGPD). Le reste de cette politique vaut aussi pour vous ; cette section ajoute ce qui est propre à la LGPD.

Au sens de la LGPD, nous sommes tous les deux responsables du traitement (« controladores ») et nous décidons ensemble, comme expliqué plus haut ; Cloudflare, qui traite les données pour notre compte, est sous-traitant (« operador »). En tant que petits agents de traitement (« agentes de tratamento de pequeno porte »), nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, ou « encarregado » (résolution CD/ANPD n° 2/2022, article 11) : notre canal de communication avec vous est contact@movadoc.com.

Nous traitons les données techniques de connexion et les messages que vous nous envoyez sur la base de l’intérêt légitime (article 7, IX, et article 10 de la LGPD), en nous limitant aux données strictement nécessaires. Le traitement de l’adresse IP est une condition pour vous afficher le site : sans elle, votre navigateur ne reçoit pas les pages.

Vos droits (article 18 de la LGPD) : confirmation de l’existence d’un traitement ; accès aux données ; correction des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ; anonymisation, blocage ou suppression des données inutiles, excessives ou traitées en violation de la LGPD ; portabilité ; information sur les entités avec lesquelles nous partageons des données (Cloudflare et, pour les messages, Google, qui fournit notre boîte de messagerie Gmail) ; et opposition. Les droits liés au consentement ne s’appliquent pas, car nous ne traitons aucune donnée sur la base de votre consentement.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@movadoc.com. C’est gratuit. Nous répondons aux demandes de confirmation et d’accès dans un délai maximal de 15 jours. Si votre demande n’est pas résolue, vous pouvez présenter une requête (« petição ») contre nous auprès de l’autorité brésilienne, l’Agência Nacional de Proteção de Dados (ANPD), sur https://www.gov.br/anpd, ou vous adresser à un organisme de protection des consommateurs (article 18, §§ 1 et 8, de la LGPD). Pour cela, vous devez d’abord nous avoir adressé votre demande, car l’ANPD demande la preuve de ce contact.

Données traitées hors du Brésil : nous sommes au Portugal, et les données techniques de connexion et les messages que vous nous envoyez sont collectés directement depuis l’étranger, par nous ou par ceux qui traitent les données pour notre compte, comme Cloudflare. Pour l’ANPD, cette collecte n’est pas un transfert international, mais elle reste soumise à la LGPD (résolution CD/ANPD n° 19/2024, article 6). Cloudflare traite les données techniques de connexion dans des centres de données situés dans plusieurs pays, en particulier aux États-Unis, et s’engage, dans son accord de traitement des données, à ne les transférer d’un pays à l’autre que conformément à la loi du pays d’origine. Les messages sont conservés dans notre boîte de messagerie Gmail, chez Google, qui peut également traiter les données dans plusieurs pays, en particulier aux États-Unis. Le Portugal fait partie de l’Union européenne, que l’ANPD reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat (résolution CD/ANPD n° 32/2026).

Modifications futures

Aujourd’hui, MovaDoc n’a ni publicités, ni comptes utilisateurs, ni fonctionnalités d’intelligence artificielle. Si l’une de ces fonctions apparaît un jour, cette politique sera mise à jour avant son arrivée et expliquera quelles données seront alors traitées, dans quel but et par qui.

Toute modification est publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.

Versions dans d’autres langues

Cette politique a été rédigée en portugais (Portugal). Les autres versions sont des traductions et doivent dire exactement la même chose. Si vous constatez une différence, signalez-la-nous à contact@movadoc.com, pour que nous la corrigions.